Charte des organisateurs
La présente Charte définit les engagements, obligations et responsabilités applicables à toute personne ou structure proposant une expérience via la plateforme.
En publiant une expérience sur le site, l’organisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Charte et s’engage à la respecter sans réserve.
Article 1 – Statut de l’organisateur
L’organisateur agit en qualité de prestataire indépendant, à titre professionnel ou occasionnel selon son statut.
Il n’existe aucun lien de subordination, de salariat, de mandat, de représentation ou d’association entre l’organisateur et la plateforme.
L’organisateur agit en son nom et pour son propre compte.
Article 2 – Responsabilité de l’organisateur
L’organisateur est seul responsable de la conception, de l’organisation, du contenu et du déroulement de l’expérience proposée.
Il assume l’entière responsabilité des conséquences pouvant résulter de la prestation, notamment en cas de :
- dommages corporels
- dommages matériels
- dommages immatériels
- accidents ou incidents
- non-respect des règles de sécurité
La plateforme ne saurait être tenue responsable des prestations réalisées par les organisateurs.
Article 3 – Sécurité et encadrement
L’organisateur s’engage à garantir la sécurité des participants pendant toute la durée de l’expérience.
Il lui appartient notamment de :
- évaluer les risques liés à l’activité proposée
- adapter l’expérience au public accueilli
- fournir des consignes claires et adaptées
- refuser l’accès à toute personne ne respectant pas les règles de sécurité
Article 4 – Accueil de mineurs
Lorsque l’expérience est ouverte à des mineurs, l’organisateur s’engage à l’indiquer clairement dans la description de l’expérience.
Il lui appartient de s’assurer que l’activité est adaptée à l’âge des mineurs accueillis.
L’organisateur demeure responsable de l’encadrement collectif de l’activité, sans se substituer à la responsabilité légale des parents ou accompagnants.
Article 5 – Assurances et conformité légale
L’organisateur s’engage à disposer de toutes les assurances nécessaires couvrant son activité, notamment une assurance responsabilité civile professionnelle.
Il garantit être en conformité avec l’ensemble des obligations légales, réglementaires, administratives, fiscales et sociales applicables à son activité.
La plateforme se réserve le droit de demander à tout moment tout justificatif attestant de cette conformité.
Article 6 – Informations et transparence
L’organisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant les expériences proposées.
Il est seul responsable :
- des descriptions des expériences
- des tarifs affichés
- des conditions de participation
- des modalités d’annulation, de modification ou de report
Article 7 – Annulation et modification des expériences
L’organisateur définit librement ses conditions d’annulation, de modification ou de report.
Il s’engage à respecter les conditions communiquées aux utilisateurs au moment de la réservation.
Article 8 – Force majeure
En cas de force majeure, l’organisateur s’engage à informer les participants dans les meilleurs délais.
Les modalités de report ou d’annulation relèvent de la responsabilité de l’organisateur, conformément à ses propres conditions.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’organisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il publie sur la plateforme.
Il autorise la plateforme à utiliser ces contenus à des fins de communication, de promotion et de valorisation du service, sans contrepartie financière.
Article 10 – Suspension ou exclusion
La plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un organisateur en cas de non-respect de la présente Charte.
Cette suspension peut intervenir sans préavis en cas de manquement grave ou de risque pour les participants.
Article 11 – Acceptation de la Charte
La publication d’une expérience sur la plateforme vaut acceptation pleine et entière de la présente Charte des Organisateurs.