Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site ainsi que les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent réserver des expériences proposées par des organisateurs tiers.
Le site agit exclusivement en qualité de plateforme d’intermédiation mettant en relation des utilisateurs et des organisateurs indépendants. Il n’intervient en aucun cas dans l’organisation, la conception ou la réalisation des prestations.
Toute utilisation du site, consultation des offres, réservation ou paiement implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 – Rôle et statut de la plateforme
La plateforme a pour objet de référencer, présenter et faciliter la réservation d’expériences proposées par des organisateurs indépendants.
La plateforme agit en qualité d’intermédiaire technique et commercial et ne saurait être assimilée à un organisateur, un prestataire, un producteur ou un employeur.
Le contrat relatif à la réalisation de l’expérience est conclu exclusivement entre l’utilisateur et l’organisateur concerné.
Article 2 – Absence de qualité d’agence de voyages
La plateforme ne constitue pas une agence de voyages, un tour-opérateur ni un organisateur de séjours au sens des articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme.
Les expériences proposées sur le site ne constituent pas des forfaits touristiques ni des prestations de voyage liées au sens de la réglementation applicable.
Chaque expérience est proposée, organisée et exécutée sous la responsabilité exclusive de l’organisateur, avec lequel l’utilisateur contracte directement.
Article 3 – Nature des expériences proposées
Les expériences proposées sur le site peuvent inclure, sans que cette liste soit limitative :
- visites de fermes ou de sites agricoles
- tables d’hôtes et repas chez l’habitant
- ateliers culinaires, artisanaux, pédagogiques ou culturels
- animations, événements ou activités ponctuelles
Les informations relatives aux expériences sont fournies par les organisateurs sous leur seule responsabilité.
Article 4 – Réservation
La réservation d’une expérience s’effectue via le site selon les disponibilités indiquées par l’organisateur.
Toute réservation constitue un engagement ferme entre l’utilisateur et l’organisateur, sous réserve des conditions d’annulation applicables.
Article 5 – Tarifs et paiement
Les tarifs des expériences sont librement fixés par les organisateurs.
Le paiement peut être effectué via la plateforme, laquelle peut agir en qualité d’intermédiaire de paiement pour le compte de l’organisateur, ou directement auprès de ce dernier selon les modalités précisées.
Article 6 – Annulation, modification et non-présentation
Les conditions d’annulation, de modification ou de remboursement sont définies par chaque organisateur et précisées dans la fiche de l’expérience.
En cas de non-présentation de l’utilisateur à l’expérience réservée, aucun remboursement ne pourra être exigé sauf disposition contraire prévue par l’organisateur.
Article 7 – Responsabilité de la plateforme
La plateforme ne saurait être tenue responsable du déroulement, de la qualité, de la conformité ou de la sécurité des expériences proposées.
Elle ne pourra être tenue responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels survenus lors de la participation à une expérience.
Article 8 – Responsabilité des organisateurs
Chaque organisateur est seul responsable de l’exécution de l’expérience qu’il propose.
Il lui appartient notamment de respecter les règles de sécurité, d’hygiène et de disposer des assurances nécessaires couvrant son activité et les participants.
Article 9 – Responsabilité des utilisateurs et des mineurs
L’utilisateur s’engage à respecter les consignes communiquées par l’organisateur.
Lorsqu’il participe à une expérience accompagné de mineurs, il en assume l’entière responsabilité et s’assure que l’activité est adaptée à leur âge.
Article 10 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure.
- conditions météorologiques exceptionnelles
- catastrophes naturelles
- restrictions administratives
- indisponibilité imprévisible de l’organisateur
- tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site.
Article 13 – Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Article 14 – Suspension ou suppression d’accès
La plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGV.
Article 15 – Modification des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment.
L’utilisation continue du site vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à la réalisation d’une expérience relève de la responsabilité exclusive de l’organisateur.